Conditions générales
Version du 19 novembre 2026.
Ce texte dit ce que Turbo Loto fait, ce qu’elle ne fait pas, et ce qui se passe quand elle se trompe. Il s’applique dès que vous ouvrez l’application, que ce soit dans un navigateur ou sur un téléphone.
Turbo Loto n’est pas un jeu d’argent. L’application ne vend aucun carton, n’organise aucun tirage, ne reçoit aucune mise, ne distribue aucun lot et ne simule aucun hasard. Elle suit les cartons que vous avez obtenus par ailleurs.
1.Éditeur du service
Turbo Loto est éditée par Cyril Dufay.
À compléter avant la mise en ligne : statut juridique, adresse postale, numéro SIREN ou RCS le cas échéant, directeur de la publication, nom et adresse de l’hébergeur du site. Ces mentions sont obligatoires (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
Contact : contact@turboloto.app.
2.Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Turbo Loto, de son site de présentation et des fonctions qui s’y rattachent. Utiliser l’application vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.
3.Ce que fait l’application
Turbo Loto est un outil de suivi personnel. Vous y enregistrez les cartons que vous possédez, vous y saisissez les numéros annoncés pendant une partie, et l’application marque ces numéros sur vos cartons, les classe et vous signale une ligne ou un carton complet.
Les cartons, les parties, l’historique et les réglages sont enregistrés sur votre appareil. L’application fonctionne sans connexion et ne demande aucun compte pour ces usages.
4.Ce que l’application n’est pas
- Ce n’est pas un jeu d’argent ni un jeu de hasard. Aucune mise n’est reçue, aucun lot n’est distribué, aucun tirage n’est organisé ni simulé. L’application ne relève pas de la réglementation des jeux d’argent et de hasard, et ne doit pas être présentée comme telle.
- Ce n’est pas un vendeur de cartons. Les cartons que vous enregistrez proviennent de l’organisateur de votre loto, pas de l’application.
- Ce n’est pas un arbitre. Ce que l’application affiche n’a aucune valeur probante. En cas de doute ou de contestation sur un gain, seuls votre carton et l’organisateur de la partie font foi.
- Ce n’est pas un organisateur. L’éditeur n’est partie à aucune partie de loto, et n’intervient dans aucun différend entre un joueur et un organisateur.
5.Accès à l’application
L’application est accessible dans un navigateur et, à mesure de leur publication, sous forme d’applications installables. Les fonctions de jeu sont fournies sans contrepartie financière et sans compte.
Vous êtes responsable de l’appareil, du navigateur et de la connexion que vous utilisez, ainsi que du respect des règles de la salle où vous jouez : l’usage d’un téléphone pendant une partie peut y être encadré ou interdit.
6.Vos données et vos sauvegardes
Les données de l’application sont enregistrées sur votre appareil. Elles peuvent être perdues si vous désinstallez l’application, si vous changez d’appareil, ou — dans un navigateur — si le système efface le stockage du site. L’application vous le signale et vous propose une sauvegarde.
La sauvegarde relève de vous. L’éditeur ne conserve aucune copie de vos cartons et ne peut donc restaurer aucune donnée perdue.
Le détail de ce qui est collecté, ou non, est dans la politique de confidentialité.
7.Garanties et responsabilité
L’application est fournie en l’état. L’éditeur s’engage sur les moyens qu’il met en œuvre pour qu’elle fonctionne correctement, et non sur un résultat.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, l’éditeur ne garantit pas :
- que la lecture d’un carton en photo soit exacte ou complète ;
- qu’un import de fichier CSV ou PDF reproduise fidèlement le document d’origine ;
- que le classement des cartons, le repérage d’un numéro décisif ou l’annonce d’un gain soient exempts d’erreur ;
- que l’application fonctionne sans interruption, sans défaut, ni sur tout appareil, tout système ou toute version de navigateur.
Vérifiez toujours votre carton avant d’annoncer un gain. Une erreur de saisie, une erreur de lecture, un défaut du logiciel ou un arrêt inopiné de l’application peuvent conduire à un gain manqué, annoncé à tort, ou contesté.
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, notamment d’une erreur d’affichage ou de calcul, d’un plantage, d’une perte ou d’une altération de données, d’un gain non obtenu ou contesté, ni d’un préjudice indirect tel qu’une perte de chance.
Les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni aux dommages corporels. Les garanties légales dues aux consommateurs restent applicables, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés.
8.Disponibilité et évolutions
L’application évolue. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et le service peut être interrompu, notamment pour maintenance. L’éditeur s’efforce d’annoncer les changements qui touchent les données enregistrées.
9.Abonnement et achats
Sans objet à ce jour. Aucune fonction n’est vendue et aucun paiement n’est encaissé. Si un abonnement est ouvert, il sera vendu par les boutiques d’applications, au prix qu’elles affichent, selon leurs propres conditions de paiement, de renouvellement et de remboursement ; ces conditions seront alors complétées en conséquence et vous en serez informé.
10.Propriété intellectuelle
L’application, son code, ses textes, son identité visuelle et son nom appartiennent à l’éditeur. Vous disposez d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser l’application pour votre usage propre.
Les cartons que vous enregistrez, vos catégories, vos parties et vos sauvegardes restent les vôtres.
11.Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête. Une modification substantielle sera signalée dans l’application.
12.Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@turboloto.app : une réponse amiable est toujours cherchée en premier.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
À compléter si un abonnement est ouvert : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l’éditeur adhère. L’adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour un professionnel qui vend à des consommateurs.